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MENTIONS LÉGALES


PRÉSENTATION GÉNÉRALE.

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Siret : 50302549600012 | Ape : 4332A
Sas au capital de 91995€ .
Responsable : Mr Jean-Michel LEGER
Hébergement : Serveur OVH. L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

INFORMATIONS TECHNIQUES.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient  à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNÉES PERSONNELLES.
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Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :
> par courrier à l’adresse suivante : 7 rue du Bas Hamel, 50270 SURTAINVILLE.

LIENS HYPERTEXTES.
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DROITS D’AUTEURS.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément  constitutif au site (exception faite des fichiers que le site pourrait proposer au téléchargement),  par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une  contrefaçon punie par la loi.

• Création & référencement du site Les Nouveaux Agenceurs : www.webarchitecte.fr

© www.lesnouveauxagenceurs.com 2017.

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